J.O. 296 du 23 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22005

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0305363X



Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes du Pouliguen à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Fréquence Noël, pendant la période du 13 au 23 décembre 2003 :

Site : salle de l'Océan, 8, rue du Maréchal-Joffre, Le Pouliguen (44).

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 91,3 MHz.